Perfectionnement au droit des contrats

La concurrence agressive et la nouvelle réglementation (ordonnance du 10 février 2016) modifient les pratiques commerciales. 
La théorie de l'imprévision est désormais consacrée par le code civil. L'article 1195 c.civ permet à une des parties de renégocier le contrat en cas de survenance d'événements imprévisibles. Les pratiques discriminatoires ne sont plus condamnables, chaque partie pouvant négocier librement son tarif. 
Devant des acheteurs toujours plus au fait du droit des contrats, les commerciaux doivent s'approprier les nouvelles clauses : performance, propriété intellectuelle, responsabilité…
C'est à ce prix qu'ils préservent leur rentabilité et se prémunissent contre les risques. Par son côté pratique, cette formation de perfectionnement au droit commercial est spécifiquement conçue pour répondre aux besoins des non juristes.

Les objectifs de la formation

• Améliorer l'efficacité des clauses contractuelles.
• Détecter les pièges à éviter et maîtriser les risques liés au contrat commercial.
• Prévenir les situations de contentieux.