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Services généraux : anticiper les risques sur le plan juridique
Droit des contrats et obligations légalesDescription
L'analyse et la gestion de risques viennent de plus en plus au cœur de chaque fonction de l'entreprise. Il en est donc ainsi pour les responsables de Services Généraux qui sont confrontés aux risques de non-conformité des prestations confiées à l'extérieur de l'entreprise, de surveillance des mesures de sécurité dans l'entreprise, de répartition des tâches et des responsabilités associées entre les différentes fonctions de l'entreprise. La connaissance d'un référentiel juridique minimum, la constitution et la conservation de preuves, la vigilance sur les zones de responsabilité et de préjudice font partie de la compétence d'un responsable des Services Généraux. Cette formation apportera les outils de réflexion et de gestion juridique permettant de manager les risques.
Les objectifs de la formation
- Lister les cas de mise en jeu de la responsabilité.
- Analyser les risques et gérer la preuve.
- Lister les points juridiques les plus sensibles.
Pour qui
- Directeur, responsable de Services Généraux du secteur privé et du secteur public, juriste d'entreprise, consultant assistant à la maîtrise d'ouvrage des Services Généraux.
Prérequis
- Expérience significative dans la fonction juridique ou dans la fonction Services Généraux.
Le programme de la formation
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Services généraux : anticiper les risques sur le plan juridique
1 - Prévenir et gérer les risques dans vos locaux
- L’obligation sécurité de l’employeur.
- La délégation pénale.
- La preuve de l’identification des risques.
- La consultation du CHSCT, du CE.
- Exemples de gestion juridique : gestion des déchets ; vidéosurveillance ; gardiennage ; accès pour les personnes à mobilité réduite.
2 - Prévenir et gérer le risque avec vos prestataires
- La valeur juridique du plan de prévention.
- Les infractions liées au travail dissimulé.
- Les risques liés au travail isolé.
- Les équipements de protection individuels, les engins à permis, le trouble anormal de voisinage lié aux travaux.
3 - Prévenir les risques dans les contrats avec les prestataires
- La phase précontractuelle.
- L’encadrement juridique de la négociation.
- Le cahier des charges et la réponse des prestataires.
- L’obligation d’information, sous-traitance et co-traitance.
- L'exécution jusqu'à la fin de la relation contractuelle.
- Les responsabilités des parties.
- La propriété intellectuelle d’une prestation.
4 - Gérer les risques au cours de la relation contractuelle
- L'évolution des engagements et du prix au cours du contrat.
- La validation qualité des prestations.
- L’application de pénalités.
- La gestion précontentieuse d’une relation.
- La mise en œuvre de la réversibilité.
- L’élaboration et la constitution de preuves.
- La négociation amiable et les autres règlements des litiges.
- Le contentieux avec un prestataire.
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