- Formations
- domaine de formation
- Détails de la formation
Perfectionnement à la TVA dans les opérations internationales
Risques financiers et juridiques à l'internationalDescription
Les entreprises qui effectuent des opérations d'échanges internationaux de biens et services doivent s'interroger sur la localisation de ces opérations pour déterminer le régime de TVA applicable. Cette réglementation est complexe, une bonne maîtrise des différentes situations est nécessaire pour prévenir les risques fiscaux liés à un traitement fiscal erroné ou à l'absence de respect des modalités d'application de la réglementation. Cette formation sur la TVA intracommunautaire et plus largement sur les opérations internationales se concentre sur les situations complexes régulièrement rencontrées et vous apportent les réponses opérationnelles pour être en conformité avec les dispositions fiscales.
Les objectifs de la formation
- Gérer les opérations dans et en dehors de l'Union Européenne.
- Traiter les flux complexes et les flux spécifiques.
- Gérer les identifications à la TVA dans plusieurs pays de l'UE.
Pour qui
- Responsable comptable en charge du suivi de la TVA dans les opérations internationales.
Prérequis
- La participation à cette formation requiert la maîtrise des principes et règles fondamentales de la TVA intracommunautaire correspondant à la formation "La TVA dans les opérations intracommunautaires" (réf. 1674).
Le programme de la formation
-
Perfectionnement à la TVA dans les opérations internationales
1 - Repérer la nature de l'opération
- Les différents types d'opérations :
- internes ;
- intracommunautaires ;
- extracommunautaires.
- Le traitement des opérations simples.
- Identifier les flux réels.
2 - Qualifier les opérations en dehors de l'UE
- Les importations et exportations.
- Les documents à fournir.
- Les mentions sur factures.
- Les règles en matière de TVA.
3 - S'identifier dans des pays de l'UE ou en dehors de l'UE
- Les différents niveaux d'identification.
- La conséquence de l'identification sur le traitement des opérations.
4 - Traiter les opérations complexes sur la DEB et la déclaration de TVA
- Les opérations triangulaires.
- Les stocks en consignation.
- Le travail à façon.
- Les transferts de stocks.
- Les biens à monter et à installer.
- Les retours.
- Les flux sans facturation.
- Les acquisitions via un port de l'UE.
- Les déchets.
5 - Traiter les prestations de service
- Le principe général.
- Les dérogations au principe de base :
- analyser la nature de la prestation et déterminer son régime d'imposition ;
- définir le lieu d'établissement du preneur et l'assujetti.
- Les dérogations au régime général applicables :
- à tous les assujettis ;
- aux prestations B to C.
- Les cas d'autoliquidation.
- L'exigibilité de la TVA.
- La DES.
- Les différents types d'opérations :
Copyright 2024 Service SI Global Business Group. Tout droit réservé