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Comprendre le cadre juridique des opérations internationales
Risques financiers et juridiques à l'internationalDescription
Les 3/4 des problèmes rencontrés sur un projet ou une affaire à l'international ont pour origine des clauses de contrat mal rédigées et un suivi des échanges de courriers peu rigoureux eu égard à l'importance des enjeux financiers. Cette formation en droit international vous permet de comprendre les risques contractuels, de répondre à vos interrogations et de prévenir les risques identifiés.
Les objectifs de la formation
- Identifier et maîtriser contractuellement les risques acheteur/vendeur à l'international.
Pour qui
- Ingénieur d'affaires, chef de projet, responsable commercial et Export, collaborateurs des service juridiques.
Prérequis
Aucun
Le programme de la formation
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Comprendre le cadre juridique des opérations internationales
1 - Sécurisez l'offre à l'international
- La formation du contrat, importante de l'oral et des écrits.
- Les spécificités des avants contrats MOU, LOI…
- Engagement de la société.
- Les clauses clés pour préserver vos intérêts.
2 - Les clauses juridiques
- L'entrée en vigueur du contrat.
- Le mirage de la réserve de propriété à l'international.
- La livraison, ses risques : maîtrisez l'Incoterm® 2020.
- Le produit, ses limites, la garantie.
- La force majeure, le hardship.
3 - Les clauses à haut risque
- Différence entre pénalités et "liquidated damages".
- Les risques en matière de responsabilités (CAP).
- Les clauses atypiques.
4 - Risque financier et fiscal
- Le risque politique et fiscal.
- Les différents types de garanties bancaires.
- Moyens de paiement adaptés au binôme pays/client.
5 - Les litiges à l'international
- Anticiper les litiges.
- Gérez le litige, sortez d'un litige.
6 - Les différents contrats internationaux
- Contrat de vente, d'agent, de distribution.
- Contrat de transfert de technologie.
- Contrat de joint-venture.
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