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Actualité du droit de la formation
Droit, gestion et financement de la formationDescription
Cette formation d’une journée vous permet d'acquérir une vision d'ensemble du système de formation professionnelle des salariés et de l'alternance. Elle intègre en permanence l’actualité juridique la plus récente.
Les objectifs de la formation
- Acquérir une vision d'ensemble et actualisée du système de formation professionnelle.
- Mesurer l’impact du changement de gouvernance et de la réorientation des financements issus de la réforme de 2018.
- Accompagner les évolutions de la politique formation induites par la réforme.
Pour qui
- Tout acteur des ressources humaines et de la formation : RRH, RF, assistant(e) formation, responsable d’organisme de formation.
Prérequis
- Il n'y a pas de prérequis spécifique à ce stage.
Le programme de la formation
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Actualité du droit de la formation
- Mobiliser les différents dispositifs de formation
- Le plan de développement des compétences :
- Obligations de l'employeur et des salariés.
- Choix possibles en matière de contenu du plan.
- La nouvelle définition de l'action de formation :
- Règles spécifiques aux Actions de formation en Situation de Travail (AFEST) et aux formations à distance
2 - Se situer dans le système de la formation professionnelle
- La gouvernance
- Les OPCO et leur rôle
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3 - Financer la formation
- Contributions formation et collecte.
- Financement des dispositifs : Plan, CPF, alternance …
- Obligations conventionnelles et versements volontaires.
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4 - Accompagner les salariés dans leurs projets et inégrer des alternants
- Conseil en évolution professionnelle. Alternance :
- Pro-A.
- Contrat de professionnalisation.
- Apprentissage.
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5 - Questionner la politique formation de l'entreprise
- Identifier les opportunités pour enrichir le plan de développement des compétences.
- Repérer des certifications répondant à un intérêt partagé entre l'entreprise et les collaborateurs.
- Définir une stratégie de co-investissement mobilisant le CPF.
- Repenser le dialogue avec les partenaires sociaux.
- La documentation juridique au format digital est une aide précieuse dans la mise en œuvre.
- Règles spécifiques aux Actions de formation en Situation de Travail (AFEST) et aux formations à distance
- Le plan de développement des compétences :
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