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Évaluer et constater les impôts différés
ConsolidationDescription
L’évaluation des impôts différés est une phase particulièrement technique du processus de consolidation qui exige des connaissances approfondies et une méthodologie rigoureuse. Cette formation complète construite autour de cas pratiques et de mises en situation vous permet d’acquérir les connaissances et surtout les méthodes et mécanismes à appliquer pour évaluer et comptabiliser vos impôts différés.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
- Calculer et comptabiliser les impôts différés.
- Établir la preuve d’impôt.
- Présenter l’information relative aux impôts différés.
- Maîtriser les conséquences de l’intégration fiscale sur les impôts différés.
Pour qui
- Consolideur ou responsable comptable et financier.
Prérequis
- Pour bénéficier totalement des acquis de cette formation, il est important de disposer de connaissances de base à la fois en consolidation et dans les mécanismes de détermination de l'impôt société.
Le programme de la formation
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Évaluer et constater les impôts différés
1 - Intégrer la problématique de l’impôt différé
- Pourquoi reconnaître des impôts différés.
- Notions de différence temporelle et permanente.
- Notions de valeur comptable et de valeur fiscale.
2 - Évaluer et comptabiliser les impôts différés
- La détermination des bases d’impôts différés résultant des :
- différences entre fiscalité et comptabilité des comptes individuels ;
- retraitements ;
- éliminations intragroupe ;
- regroupements d’entreprises (écarts d’évaluation) ;
- déficits reportables.
- Les taux applicables et le traitement des modifications de taux.
- Les conditions de compensation entre actif et passif d’impôts.
- La constatation d’un impôt différé actif et/ou passif.
3 - Prendre en compte l’incidence de l’intégration fiscale
- Rappel des caractéristiques du régime d’intégration fiscale.
- Impacts des retraitements et éliminations sur l’impôt différé.
- Application de la méthode de la neutralité.
4 - Construire la preuve d’impôt et compléter l’annexe
- Examen des différences en rapprochement.
- Traitement des crédits d'impôt.
- Construction du tableau au niveau des filiales et au niveau du groupe.
- Calcul du taux effectif et rapprochement avec le taux légal.
- La présentation des impôts dans le tableau de flux de trésorerie.
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