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Maîtriser la TVA dans la comptabilité fournisseurs
Comptabilités auxiliairesDescription
Dans le processus achat, le correct traitement de la TVA représente un enjeu financier et fiscal important. La comptabilité fournisseurs joue un rôle essentiel dans le contrôle de la conformité des factures au regard des règles de la TVA et la maîtrise du risque fiscal relatif à la TVA. Cette formation propose une approche de la TVA spécifiquement adaptée aux missions et aux activités réalisées par les collaborateurs des services comptabilité fournisseurs.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
- Définir le mécanisme de la TVA et les règles.
- Identifier la nature et la territorialité de l’opération.
- Distinguer les mentions obligatoires sur les factures.
- Déterminer la TVA récupérable.
- Identifier et traiter les cas d’autoliquidation.
Pour qui
- Collaborateurs comptables.
Prérequis
- La participation à cette formation requiert la maîtrise de la comptabilité fournisseurs correspondant au stage "Maîtriser la comptabilité fournisseurs" .
Le programme de la formation
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Maîtriser la TVA dans la comptabilité fournisseurs
1 - Maîtriser les principes de la TVA
- Le mécanisme de la TVA.
- La notion d’assujetti.
- Les opérations imposables et exclues du champ d’application.
- Les livraisons de biens et les prestations de service.
- Le fait générateur et l’exigibilité.
- La notion de territorialité.
2 - Définir les conditions générales de déductibilité de la TVA
- Les conditions de forme.
- Les conditions de fond.
- Les conditions de délai.
- La date de déductibilité.
- La situation des assujettis partiels.
- Les achats en franchise de TVA.
- Traitement des factures erronées.
3 - Identifier les dépenses exclues du droit à déduction
- Les dépenses exclues du droit à déduction.
- Le cas des frais de mission et réception.
4 - Appliquer les différentes situations d’autoliquidation
- Les acquisitions intracommunautaires.
- Les prestations de services intracommunautaires.
- Les mentions obligatoires sur les factures.
- Autres situations d’autoliquidation : sous-traitance immobilière et importation.
5 - Récupérer les TVA étrangères
- Modalités de récupération des TVA étrangères.
- Justificatifs à produire.
- Délais de récupération.
6 - Comptabiliser et contrôler les comptes de TVA
- Organisation du plan des comptes de TVA.
- Les contrôles et rapprochements avec la déclaration de TVA.
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