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L'assistant(e) juridique

Assistant(e)s spécialisé(e)s

Description

L'assistant(e) juridique doit maîtriser les obligations qui rythment la vie juridique de toute société : préparation et tenue des assemblées générales, établissement des procès-verbaux… Grâce à cette formation, l'assistante juridique peut renforcer ses pratiques pour maîtriser la préparation et la tenue des AG et conseils d'administration ou de surveillance.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES 

  • Savoir lire les statuts de l'entreprise.
  • Maîtriser le processus de création d'entreprise
  • Organiser les réunions d'AG, conseil d'administration (CA), de surveillance (CS).
  • Rédiger les PV d'AG, de CA et CS.
Pour qui

  • Assistant(e) juridique. 

Prérequis

Le programme de la formation

  • L'assistant(e) juridique

    1 - Création, modification de statuts

    • Création : publicité légale, déclaration des imprimés, inscription au RC.
    • Déclaration de conformité.

    Mise en situation

    Analyse de statuts, marathon de création.

    2 - Fonctionnement des sociétés

    • Sociétés civiles, SNC, SARL/EURL, SA, SAS, SASU,GIE associations.

    3 - Secrétariat juridique

    • Enregistrement des actes.
    • Durée de conservation des actes.

    4 - Rôle des organes de direction

    • Différence entre conseil d'administration et de surveillance.
    • Membre du directoire : rôle, pouvoir.
    • Responsabilité civile et pénale.

    5 - Préparer les réunions de CA et conseil de surveillance

    • Droit à l'information.
    • Délais et formes de convocation.
    • Quorum, représentation.
    • Règles de cumul des mandats.

    6 - Organiser le planning des assemblées générales

    • AGO, AGE, AGM.
    • Réaliser l'agenda juridique.
    • Conventions courantes, réglementées.
    • Formalisme de convocation.
    • Vote par correspondance.
    • Les différents quorums.
    • Formalités à accomplir après l'AG.

    Mise en situation

    Cas : agenda d'une AG.

    7 - Rédiger les PV d'AG, CA, CS

    • Délais, mentions obligatoires.
    • Rapport du directoire.
    • Tenue du registre spécial.
    • Obligation de dépôt des comptes.

    Mise en situation

    Cas : Rédiger un PV d'assemblée.

    8 - Commissaires aux comptes

    • Nomination et récusation.
    • Droit d'investigation, obligation d'information et d'alerte.

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Détails de la formation

  • Référence : FORM-GBG-57
  • Durée : 3 jours

Informations de contact

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