Le passage des marchés publics nécessite une bonne maîtrise des textes réglementaires sur les marchés publics. Au-delà de cette connaissance et de la pratique qui s'en suit, certains marchés peuvent être complexes. Il faut alors avoir une bonne connaissance des dispositions propres à ces situations et des aspects juridiques applicables. Que faire en cas de co-traitance ou de sous-traitance ? Quelles procédures appliquer en cas d'accord-cadre multi-attributaires ?
Cette formation vient vous apporter les éléments qui vous aideront à traiter ces marchés publics.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
Pour tirer tout le bénéfice de cette formation, il convient de connaître les principes du Code des Marchés Publics ou avoir suivi la formation : "Maîtriser la réglementation de l'achat public - Niveau 1"
1 - Focus sur quelques exigences réglementaires-clés de l'achat public
2 - Analyser les offres
3 - Gérer sous-traitance et co-traitance
4 - Utiliser les accords-cadres
5 - Gérer les avenants au marché
6 - Responsabilité pénale et quelques éléments de jurisprudence
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