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Maîtriser la réglementation de l'achat public - Niveau 2

Achats publics

Description

Le passage des marchés publics nécessite une bonne maîtrise des textes réglementaires sur les marchés publics. Au-delà de cette connaissance et de la pratique qui s'en suit, certains marchés peuvent être complexes. Il faut alors avoir une bonne connaissance des dispositions propres à ces situations et des aspects juridiques applicables. Que faire en cas de co-traitance ou de sous-traitance ? Quelles procédures appliquer en cas d'accord-cadre multi-attributaires ?

Cette formation vient vous apporter les éléments qui vous aideront à traiter ces marchés publics.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

  • Intégrer les nouveautés de la réglementation.
  • Maîtriser les procédures spécifiques : sous-traitance, co-traitance, accords-cadres, avenants.
Pour qui

  • Agent chargé de la passation des marchés publics.
  • Agent des services achats publics.
  • Rédacteur des marchés publics.

Prérequis

Pour tirer tout le bénéfice de cette formation, il convient de connaître les principes du Code des Marchés Publics ou avoir suivi la formation : "Maîtriser la réglementation de l'achat public - Niveau 1"

Le programme de la formation

  • Maîtriser la réglementation de l'achat public - Niveau 2

    1 - Focus sur quelques exigences réglementaires-clés de l'achat public

    • L'achat responsable.
    • Le sourçage.
    • Utiliser la dématérialisation progressivement.
    • Les allotissements et les groupements de commandes.
    • Les contrats.
    • Les commissions d'appel d'offres et la sélection des offres.
    • Le partenariat pour l'innovation.

    2 - Analyser les offres

    • Identifier les cas d'exclusion d'opérateurs économiques.
    • Prendre en compte les conflits d'intérêt.
    • Les modalités d'analyse d'une offre.

    3 - Gérer sous-traitance et co-traitance

    • Identifier les responsabilités respectives.
    • L'obligation de déclaration d'agrément du sous-traitant.

    4 - Utiliser les accords-cadres

    • Dans quel cas les utiliser ?
    • La procédure de passation des accords-cadres.
    • La consultation en cas d'accord-cadre multi-attributaires.
    • Les critères de choix en cas de multi-attribution.

    5 - Gérer les avenants au marché

    • Les cas de passation d'avenants.
    • Utiliser la procédure de passation des avenants dans le cadre des marchés publics.

    6 - Responsabilité pénale et quelques éléments de jurisprudence

    • Les infractions et délits possibles.
    • Les dispositions pour se prémunir de ces dangers.
    • Prendre connaissance d'éléments de jurisprudence.

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Détails de la formation

  • Référence : FORM-GBG-41
  • Durée : 2 jours

Informations de contact

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