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Les aspects juridiques des achats internationaux
Achats internationauxDescription
Le global sourcing impose d'étendre son périmètre géographique d'achat. Comment faire face à l'accroissement des aléas et à l'augmentation des risques, en particulier dans les pays où la relation contractuelle repose sur une échelle de valeur différente ?
Il est plus que jamais nécessaire de sécuriser juridiquement ses transactions d'achat à l'international. C'est l'objectif de cette formation qui permet de maîtriser les risques liés aux aspects juridiques des achats internationaux : contrats, modes de paiement, fiscalité…
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
- Maîtriser les points clés de l’élaboration des commandes et contrats d’achats à l’international.
- Couvrir les principaux risques financiers et maîtriser les moyens de paiement.
Pour qui
- Acheteur, Responsable des achats et collaborateur impliqué dans l'élaboration de contrats d'achats à l'international.
Prérequis
- Maîtriser les fondamentaux du droit des achats ou avoir suivi la formation "Droit des contrats et aspects juridiques des achats"
Le programme de la formation
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Les aspects juridiques des achats internationaux
1 - Les sources et fondements comparés des contrats d'achats
- Les principales évolutions actuelles dans les rapports contractuels selon les pays.
- La prééminence du droit anglo-saxon, ses spécificités par rapport au droit français, les points de vigilance pour l'acheteur.
2 - Les différentes formes contractuelles
- Mémorandum of understanding, Heads of agreement…
- Cooperation agreement, sale contract…
- License agreement, know-how transfer contract, technical assistance…
- Consortium agreement, joint venture agreement.
3 - Les clauses essentielles à bien négocier
- Les incoterms, le transfert de propriétés et de risques.
- Maîtriser et utiliser les éléments financiers.
- Milestones.
- Le contrôle qualité en LCC et voies de recours.
- La propriété intellectuelle.
- Les achats et Internet.
- Les clauses suspensives.
- La loi applicable et le lieu de règlement des conflits.
4 - Maîtriser les risques et leurs conséquences
- La notion de responsabilité dans le droit anglo-saxon.
- Maîtriser le risque financier : les garanties bancaires.
- Analyser le risque fiscal étranger.
- Gérer et sortir d'un litige avec un fournisseur. L'amiable, l'arbitrage.
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